Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - MAJ 1/9/2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il a été mis à jour le 31 août 2021 pour prendre en compte la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

Les modifications apportées au protocole national mis-à-jour concernent Les mesures de protection des salariés :

  • Mesures d’hygiène et de distanciation physique : Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
  • Autres situations ou points de vigilance : Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public, les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et évènements avec un pass sanitaire (visés par l’article 1-I-1°-b de la loi du 05/08/2021) à l’exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux.
  • Le pass sanitaire : Les employeurs peuvent informer les salariés de la possibilité, s’ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la covid-19. Cette mesure dérogatoire leur permet de conserver, de manière sécurisée et jusqu’à la fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du pass sanitaire à l’entrée de l’établissement.

 

Pour le télécharger, cliquez ici (version applicable à compter du 1er septembre 2021)