INFO FLASH - SEPTEMBRE 2021

Nos équipes vous souhaitent une belle rentrée !  

COVID-19 

          * Obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions

Depuis le 30 août 2021, les salariés qui travaillent dans les lieux recevant du public sont soumis à de nouvelles obligations.

Pass Sanitaire : les salariés n’ont pas à présenter de "pass sanitaire" pour accéder aux services de santé au travail dans le cadre du suivi de leur état de santé.

Pour en savoir plus, cliquez ici

       * Accompagnement des employeurs et des salariés

Pour en savoir plus sur l'accompagnement des employeurs et des salariés :

* Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - MAJ 1/9/2021

* Les guides Conseils de bonnes pratiques et fiches métiers à destination des employeurs, des salariés et de toute personne intervenant dans l’entreprise 

* Les Guides pour accompagner les employeurs : reprise d’activité après fermeture des entreprises réalisés avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)  

* Le Questions-Réponses : mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19

VISITE MEDICALE AVANT LE DEPART A LA RETRAITE 

Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite s'applique aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.                    Lien vers le décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927208

Le texte prévoit les modalités selon lesquelles cette visite doit être effectuée, les modalités selon lesquelles le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels et peut formuler des préconisations en matière de surveillance post-professionnelle, et, le cas échéant, informer le travailleur sur les dispositifs spécifiques mis en place par les régimes accidents du travail – maladies professionnelles.

Quels sont les travailleurs concernés ?

Le décret précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite prévue à l’article L. 4624-2-1 du code du travail

• les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé

• ou les travailleurs qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, avant que le suivi individuel renforcé soit mis en œuvre.  

Comment s'organise cette visite médicale avant le départ en retraite ?

L’employeur informe le service de santé au travail dès qu’il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite d’un des travailleurs de l’entreprise. Il avise sans délai, le salarié concerné de la transmission de cette information.

Lorsqu’un travailleur estime remplir les conditions requises pour bénéficier de cette visite et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de santé au travail. Il informe son employeur de sa démarche.

Informé du départ ou de la mise à la retraite du travailleur, le service de santé au travail détermine alors, par tout moyen, si le travailleur remplit les conditions requises et organise la visite lorsqu’il les estime remplies.

PROCHAINE "RENCONTRES SANTÉ-TRAVAIL"

Depuis 2019, les "Rencontres Santé-Travail" sont organisées par les services de santé au travail pour promouvoir la prévention en entreprise, le temps d'une journée.

En PACA-Corse, comme les années précédentes, notre Service sera bien entendu de la partie. Un programme de 3 à 4 webinaires, ouverts à toutes les entreprises vous sera bientôt dévoilé... 

Pour retrouvez l'édition 2020 des RST : replay et supports webinaires

 

 

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