Covid-19 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Le ministère du Travail a mis en ligne, le 31 août 2020, le nouveau protocole sur lequel les entreprises doivent s'appuyer pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés face à l'épidémie de Covid-19.

 

Applicable au 1er septembre et se substituant au protocole de déconfinement, ce nouveau document du ministère du Travail découle d’un avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), publié le 14 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols et recommandant le port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

En entreprise, le port du masque devient donc obligatoire à compter de la rentrée (voir règles "Annexe 4 » du protocole, page 20), avec toutefois des dérogations possibles suivant la variété des organisations et des environnements de travail, mais aussi de la diversité de la circulation du virus sur les territoires (se référer au " taux d’incidence  »).

En effet, deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis du HCSP permet également un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département (« taux d’incidence »), sont remplis. Il reste exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque, le ministère du Travail poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour définir des solutions.

-* Télécharger le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19

Placement en activité partielle

Par ailleurs, le décret fixe au 31 août 2020, à l’exception des territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. Il maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale.

-* https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/actualites/covid-19-nouvelles-regles-pour-les-arrets-de-travail-des-personnes-vulnerables-au-1er-septembre