Assemblée Générale Extraordinaire - mars 2022

Madame, Monsieur,

Pour tenir compte des effets de la loi du 2 août 2021 qui entrera en application ce 31 mars 2022, Santé au Travail Durance Luberon doit tenir une assemblée générale extraordinaire. En savoir + sur la loi en vidéo

Une adaptation des statuts de l'Association est en effet nécessaire afin d'y intégrer les mesures transitoires retenues suite à la réforme de la gouvernance des SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) qu’implémentera la loi du 2 août 2021, pour assurer la continuité de l'association.

Nous attirons l'attention de nos adhérents sur le besoin d'une participation la plus large possible à cette Assemblée Générale Extraordinaire.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

qui se tiendra le Jeudi 31 mars 2022 à 17 h 30

au 353 route du moulin de Losque - 84300 CAVAILLON

L'assemblée statuera selon l'ordre du jour suivant :

 1- Présentation des nouveaux STATUTS dont le contenu a fait l’objet d’une décision du conseil d’administration lors de sa séance du 17/3/2022. Document à consulter :   STATUTS MODIFIES

 2- Nomination d’un mandataire spécial, à compter du 1er avril 2022, en attendant la nomination du prochain bureau de l’association.

 3- Vote :

     - résolution n° 1 : l'Assemblée Générale approuve les statuts modifiés en Conseil d'Administration,

    - résolution n° 2 :  la désignation d’un mandataire spécial pour assurer la continuité de la gouvernance avant désignation du prochain bureau du nouveau Conseil d'Administration. Document à consulter :   MANDATAIRE SPECIAL

 4- Questions diverses.

Vous voudrez bien compléter le formulaire ci-dessous :

en indiquant le nom du ou des participants à cette séance et à l'apéritif qui la clôturera

soit en établissant le "bon pour pouvoir" à une personne qui vous représentera qui doit nécessairement être membre "employeur adhérent" de l'association ou bien à M. Pierracini, Président de Santé au Travail Durance Luberon.

Cliquez pour accéder au formulaire de participation

Nous vous remercions par avance de l'intérêt que vous apporterez à répondre à cette convocation et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations les meilleures.

Luc PIERRACINI, Président