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La législation rend obligatoire l’adhésion à un service de santé au travail dès l’embauche d’au moins un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail.
L’employeur doit en effet assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés par des actions de préventions, d’information et de formation ainsi que par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Les salariés présents au 1er janvier dans l’entreprise, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.)
Les salariés dont le contrat de travail est suspendu au 1er janvier pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé sabbatique, congé parental, congé maternité & paternité, etc., mais qui font néanmoins toujours partie du personnel à cette date.
Les gérants salariés.
Les stagiaires affectés à des postes à risques et présents au 1er janvier.
Les intérimaires
Les intervenants extérieurs non salariés de l’entreprise (employés mis à disposition, sous-traitants, etc.).
Les stagiaires présents au 1er janvier sans risque professionnel particulier.
Nous vous demandons de bien vérifier les données administratives de votre entreprise et de vos salariés, en particulier vos coordonnées email afin de permettre à nos services d’organiser le suivi médical de vos salariés dans les meilleures conditions.
vous n’employez plus de personnel
vous avez cessé votre activité
vous avez cédé votre entreprise
Déclarez vos effectifs à zéro et valider votre déclaration d’effectif pour que notre service reçoive cette information.
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