Le suivi individuel de santé au travail regroupe l’ensemble des visites réalisées par des professionnels de santé spécialisés, tout au long de votre carrière, quel que soit votre contrat ou votre temps de travail. Ce suivi vise à surveiller votre état de santé, à prévenir les risques professionnels et à favoriser votre maintien dans l’emploi. Ce suivi est obligatoire pour tous les salariés, conformément au Code du travail, et doit être organisé par l’employeur
L’équipe composée de professionnels de santé au travail (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier de santé au travail, assistant médical) assure la surveillance de votre santé en tenant compte de votre âge, de votre métier et des risques liés à votre poste. Leur mission, définie par le Code du travail et renforcée par la réglementation récente, est de prévenir toute altération de votre santé du fait de votre activité professionnelle, de contribuer à la prévention des accidents et maladies professionnelles, et de vous accompagner, notamment en matière d’aménagement de poste ou de maintien en emploi, en cas de difficulté ou de besoin spécifique
Chaque métier expose à des risques spécifiques. Lors de votre embauche, votre employeur déclare les risques de votre poste, ce qui permet de définir le type de suivi adapté (suivi renforcé, adapté ou général). La périodicité des visites est fixée par le médecin du travail, en fonction de votre état de santé, de votre âge, de vos conditions de travail et des risques professionnels auxquels vous êtes exposé
La fréquence et la nature des visites sont encadrées par la réglementation et adaptées à votre situation professionnelle :
La plupart des visites (embauche, périodiques…) suivent un calendrier réglementaire et adapté à votre suivi de santé.
Type de visitesChaque salarié est rattaché à un Service de Prévention et de Santé au Travail déterminé par l’adhésion de son employeur et du secteur géographique de l’entreprise.
Les coordonnées du Service de Prévention et de Santé au Travail dont vous dépendez figurent sur l’affichage obligatoire dans votre entreprise. Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur.
Le suivi individuel de santé au travail relève de la prévention et du suivi médical obligatoires des salariés. Le temps consacré à ces visites, y compris les éventuels examens complémentaires, est considéré comme du temps de travail effectif. Cela signifie qu’aucune retenue de salaire ne peut être appliquée, même si la visite a lieu en dehors de vos horaires habituels. De plus, les frais de déplacement liés à ces rendez-vous sont pris en charge par votre employeur.
Avant le rendez-vous
Vous recevrez une convocation précisant le lieu, l’heure du rendez-vous et le nom du professionnel de santé qui vous recevra.
Il est recommandé de vous présenter 10 minutes en avance afin de permettre à l’assistant de vérifier votre dossier administratif. Si vous rencontrez des difficultés par rapport au rendez-vous fixé, n’hésitez pas à contacter le secrétariat médical.
Le jour de votre rendez-vous
Pensez à vous munir des éléments suivants :
À l’issue de la visite, votre attestation de suivi médical sera disponible directement dans votre espace salarié en ligne. Pensez à mettre à jour régulièrement vos coordonnées dans cet espace afin de garantir la bonne transmission des informations et de faciliter nos échanges.
Accéder à l'espace SalariéLe suivi individuel de santé au travail relève de la prévention et du suivi médical obligatoires des salariés. Le temps consacré à ces visites, y compris les éventuels examens complémentaires, est considéré comme du temps de travail effectif. Cela signifie qu’aucune retenue de salaire ne peut être appliquée, même si la visite a lieu en dehors de vos horaires habituels. De plus, les frais de déplacement liés à ces rendez-vous sont pris en charge par votre employeur.
Tout salarié peut demander à rencontrer le médecin du travail à tout moment, en dehors des visites obligatoires, pour toute question relative à sa santé ou à ses conditions de travail. Cette démarche est confidentielle et n’a pas à être signalée à l’employeur (Code du travail, art. R4624-34 et R4624-35).
La cotisation annuelle versée par l’employeur au Service de Prévention et de Santé au Travail couvre ce suivi, sans coût supplémentaire pour le salarié.
Le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail sont soumis au secret médical absolu. Aucune information médicale ne peut être transmise à l’employeur ou à un tiers sans votre accord (Code du travail, art. L1110-4 et L4624-8).
Votre dossier médical en santé au travail (DMST) retrace, dans le respect du secret médical, les informations relatives à votre identité (données médico-administratives), à votre état de santé, aux expositions auxquelles vous êtes soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail. Il est créé sous format numérique sécurisé.
Vous avez accès à tout moment à votre DMST sur simple demande écrite et sur présentation d’une pièce d’identité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné. Votre dossier vous sera transmis par courrier recommandé ou remis en main propre dans un délai de 8 jours. Ce délai peut être porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.
Formulaire de demande de mon DMSTLe salarié doit se rendre aux visites médicales organisées par l’employeur ou le service de santé au travail (visite d’embauche, de suivi, de reprise, etc.). Le refus injustifié de s’y présenter peut constituer une faute disciplinaire.
Le salarié doit fournir les informations demandées par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail, dans la limite du respect de sa vie privée et du secret médical. Cela permet d’assurer un suivi adapté à sa situation professionnelle et médicale.
Le salarié est tenu d’appliquer les consignes de sécurité, d’utiliser correctement les équipements de protection individuelle (EPI) et de respecter les mesures de prévention mises en place par l’employeur pour garantir sa santé et celle de ses collègues (Code du travail, art. L4122-1).
Le salarié doit signaler toute situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa santé ou celle d’autrui, ou toute défaillance des dispositifs de protection.
Pour certains postes à risques ou nécessitant une autorisation particulière (ex : conduite d’engins, habilitation électrique), le salarié doit présenter à l’employeur l’attestation médicale délivrée par le médecin du travail, et renouveler cette démarche selon la périodicité prévue.