Déclaration nominative 2022

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La déclaration de la liste nominative des salariés est une démarche obligatoire pour tout employeur*. Elle permet de garantir des effectifs à jour permettant un suivi santé-travail adapté au poste de travail en fonction des risques et expositions professionnelles de tous vos salariés.

Pour effectuer votre déclaration 2022, vous pourrez vous connecter au portail adhérent extranet sécurisé via notre site internet : www.satduranceluberon.fr dans "espace adhérent" du 4 janvier au 11 février 2022 et utiliser vos identifiants personnels (ceux déjà utilisés pour la déclaration 2021).

Une fois connecté, nous vous invitons à mettre à jour :

  •  *vos coordonnées : adresses, mails, téléphone,…
  •  *la liste de vos salariés ainsi que leur poste de travail, risques et expositions professionnelles...,
  • * les mouvements de vos effectifs (entrées/sorties),

et valider impérativement votre déclaration de liste nominative.

Validée, votre déclaration servira de référence au calcul de la cotisation due pour 2022. Une facture d'appel de cotisations pour l'année vous sera alors adressée.

Vous devrez ensuite, en cours d’année, nous signaler vos mouvements de personnel (entrées/sorties) sur ce portail avec les mêmes codes d’accès.

Besoin d'information complémentaire ? consulter cette notice sur l'utilisation du portail adhérent. Vous pouvez également contacter vos interlocutrices habituelles au numéro unique : 04 90 066 160

Périodicité des visites

⚠ La périodicité de certaines visites médicales (SIG - Suivi Individuel Général, pour les salariés ne présentant pas de risque particulier) passe de 3 à 4 ans pour s’adapter au contexte (selon la Loi, ce délai ne doit pas excéder 5 ans).

Cotisations 2022 – pas de changements depuis 2019

Le Conseil d’Administration de l’Association a décidé de maintenir, pour la 3ème année, les cotisations annuelles, sans augmentation :

 

  • *Cotisation unique « per capita »         100 € hors taxes
  • *Cotisation « nouveau salarié »             78 € hors taxes
  • *Cotisation "absentéisme"                    55 € hors taxes

 

 *Réf. art. D4622-22 du Code du Travail : "l'employeur adresse au service de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés".

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