Réforme de la santé au travail

  • Date

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application à compter du 1er avril 2022.

 

 

Retrouvez les principales mesures en vidéo :  
 

Quels changements ?

 

 

Des Services de Santé au Travail qui deviennent des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)

Devenant Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, les SPSTI sont présents à chaque étape de la vie de l’entreprise, en raison de leur proximité et de leur expertise. Leurs missions se sont élargies au profit de la prévention.

 

*Le principe de prévention est mis au cœur de nos missions.

*Historiquement aux côtés des employeurs et des salariés, nos équipes pluridisciplinaires continuent de les accompagner au plus près du terrain et en cabinet médical et nouveauté : ils s’ouvrent désormais aux indépendants.

  *L’offre de services s’articule autour de trois axes principaux : le suivi individuel de l’état de santé, la prévention des risques professionnels en entreprise et la prévention de la désinsertion professionnelle.
 
 

*La santé au travail se rapproche de la santé publique pour favoriser une approche globale de la santé des travailleurs, sans oublier les personnes en situation de handicap. Nous participerons désormais de manière active aux campagnes de vaccination ou encore à la sensibilisation à la pratique sportive et un volet santé travail sera créé dans le dossier médical partagé de chaque travailleur.

 

Des Services de Santé au Travail qui deviennent des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)

Devenant Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, les SPSTI sont présents à chaque étape de la vie de l’entreprise, en raison de leur proximité et de leur expertise. Leurs missions se sont élargies au profit de la prévention.

Quelles sont les principales mesures ? Nous faisons le point pour vous.

Des missions élargies

  • Contribution à la réalisation d’objectifs de santé publique
  • Participation à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail
  • Accompagnement pour améliorer la QVCT 
  • Collaboration dans l’évaluation et la prévention des risques
  • Participation à des actions pour promouvoir la santé sur le lieu de travail (campagne de vaccination, dépistage…)

 

un socle de services et une certification

Le SPST doit pouvoir proposer un socle de services qui intègrera l’ensemble des missions prévues par la loi en matière de prévention et santé au travail à ses adhérents.

En ce sens : prévention des risques professionnels, de la désinsertion professionnelle, modalités de suivi individuel, maintien de la qualité de vie et des conditions de travail etc. C’est justement ce socle obligatoire de services qui fait l’objet d’une cotisation encadrée, proportionnelle au nombre de travailleurs suivis. 

Le cahier des charges pour construire ce socle de services est national : l’agrément qui en découle ainsi que la procédure de certification sont gérés par un organisme indépendant. Chaque service pourra ensuite proposer une offre de services complémentaires.

 

 

L'OFFRE SOCLE DE SERVICES des Services de Prévention et de Santé au Travail

Découvrez notre offre socle à travers les fiches suivantes : 

  1. Aide à l’élaboration du DUERP
  2. Participation au rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié pendant l’arrêt de travail
  3. La visite d’embauche : visite d’information et de prévention ou examen médical d’aptitude
  4. Suivi post-exposition : la visite de fin de carrière
  5. La visite de mi-carrière
  6. La visite de pré-reprise pendant l’arrêt de travail
  7. La visite de reprise après un arrêt de travail
  8. La visite à la demande
  9. Le suivi périodique de l’état de santé du travailleur
  10. Risque chimique : analyse des fiches de données de sécurité
  11. La création et la mise à jour de la fiche d’entreprise
  12. Actions de sensibilisation collective à la prévention des risques professionnels
  13. Réalisation d’études métrologiques
  14. Intervention suite à un événement grave
  15. Accompagnement social en cas de risque de désinsertion professionnelle

 

 

   
   

 

   

 

 

2021 © SAT DL - Réalisation : Absys Informatique - Mentions légales