En tant que Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), SAT Durance Luberon est à vos côtés pour promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. Cette page permet de répondre à vos questions et vous accompagner dans votre rôle au sein du Comité Social et Économique (CSE) ou de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Les coordonnées de l’équipe chargée de votre suivi de santé au travail sont disponibles dans votre espace salarié
Il n’existe pas de protocole de collaboration entre SAT Durance Luberon et un Médecin Praticien Correspondant (MCP) car SAT Durance Luberon n'est actuellement pas situé dans une zone géographique définie par l'ARS comme justifiant le recours au MCP.
La demande de rendez-vous avec nos professionnels de prévention et de santé au travail est réalisée soit :
Les visites sont programmées selon les priorités établies règlementairement, l’état de santé de chaque salarié et en fonction des possibilités de planning du service médical qui prend toutes les mesures pour convoquer dans les délais impartis.
Les différents types de visites : consultez la page dédiée.
Rappel des délais réglementaires des différents types de visites :
Visite d’embauche pour un SI (Suivi Individuel) | Visite d’embauche pour un SIA (Suivi Individuel Adapté) | Visite d’embauche pour un SIR (Suivi Individuel Renforcé) | Visite de reprise |
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dans les 3 mois suivant l’embauche | dans les 3 mois suivant l’embauche * | avant l’affectation sur le poste de travail | dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail * |
Rendez-vous planifiés par l’employeur
Le service de santé au travail transmet à l’employeur une convocation détaillée comprenant la date et l’heure du rendez-vous, le lieu, les modalités, le nom du professionnel (médecin ou infirmier) chargé de la visite, les coordonnées de l’assistant médical, ainsi que la nature de la visite. Il appartient ensuite à l’employeur d’informer le salarié de cette convocation et de s’assurer qu’il en a bien pris connaissance, conformément aux obligations légales qui lui incombent.
Le centre de consultation dépend du lieu d'activité de votre entreprise - mention indiquée sur la convocation - Consulter la liste de nos centres
En cas d’impossibilité de présence au rendez-vous, le salarié doit en avertir l’employeur qui doit annuler le rendez-vous dans les 48h.
Autres demandes de rendez-vous
En cas de problématique de santé au travail, le salarié a la possibilité de solliciter une visite à sa demande auprès du médecin du travail.
En cas d’arrêt de travail et d’une modification de l’aptitude au travail, le salarié peut solliciter auprès du médecin du travail :
Une visite de pré-reprise : Consulter la plaquette
Un rendez-vous de liaison : Consulter la plaquette
Un rappel de la convocation est adressé par mail à l’employeur 7 jours avant la visite et un SMS est envoyé la veille de la visite au salarié, si le numéro de téléphone portable est renseigné dans le dossier du salarié.
Le médecin du travail peut prononcer une inaptitude médicale au travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible dans l’entreprise.
Les étapes d’une procédure d’inaptitude Que faire suite à une inaptitude ?Pour les salariés multi-employeurs
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023, entré en vigueur le 1er janvier 2024, met en place la mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques chez plusieurs employeurs.
Pour les salariés à contrat temporaire
Pour les salariés saisonniers
Pour les travailleurs éloignés
Pour les intermittents du spectacle et les travailleurs itinérants sous gestion administrative
Il est vu en visite selon les mêmes modalités que les autres types de contrats.
Les visites et examens médicaux dans le cadre du suivi de la santé des travailleurs peuvent être réalisés à distance via la téléconsultation. C’est le médecin du travail qui en évalue la pertinence en fonction de la nature de la visite, de la situation médicale du travailleur ou du contexte.
Les modalités techniques d’organisation de la téléconsultation sont communiquées au travailleur préalablement au rendez-vous ; son consentement éclairé est requis.
Si le médecin juge qu’une consultation physique est nécessaire au cours de la téléconsultation, une visite en présentiel est alors organisée rapidement.
Organisation nécessaire :
Les droits du salarié et la sécurité de ses données :
La cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) a pour missions d’écouter, conseiller, accompagner et orienter les salariés comme les employeurs. Pour mieux comprendre le rôle de la cellule et solliciter ses acteurs pour échanger sur des situations à risque de désinsertion professionnelle, consultez la page dédiée.
En tant que représentant du personnel, vous contribuez à l’amélioration des conditions de travail au sein du CSSCT. Vous pouvez solliciter nos experts pour vous accompagner, analyser les situations de travail et proposer des actions de prévention adaptées. Pour en savoir plus, consultez la plaquette pdf suivante :
Plaquette Participation CSE/CSSCTSur demande, vous pouvez soumettre une réclamation via notre formulaire en ligne. Celle-ci sera examinée avec la plus grande attention et traitée dans les meilleurs délais suivant le processus ci-après :
Accéder au formulaire de réclamation
Une réclamation est l'expression d'un mécontentement ou d'une insatisfaction (par exemple suite à une prestation jugée non conforme ou à un dysfonctionnement constaté) ou suite au comportement inaproprié d'un membre de nos équipes
Accéder à l'espace réclamation