Foire aux questions


Retrouvez ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le fonctionnement de votre service de santé au travail Durance Luberon


Adhésion et cotisation



Que couvre la cotisation ?

La cotisation couvre l’ensemble des prestations réalisées par nos équipes pluridisciplinaires Santé au Travail Durance Luberon.La cotisation acquittée par l’entreprise constitue sa quote part au financement du service. Le volume et la nature des prestations dont l’entreprise bénéficie directement peuvent varier dans le temps.

Toutes nos interventions sont comprises dans votre cotisation :

  • actions en entreprises (analyse et repérage des risques, sensibilisations, aide à l'élaboration du Document Unique d’Evaluation aux Risques Professionnels (DUERP)
  • conseils aux employeurs et aux salariés (aide à la conception de plans d'actions de prévention, réunions d'informations, ateliers de prévention...)
  • suivi individuel des salariés (suivi initial, périodique, et pour prévenir la désinsertion professionnelle)


L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail.

Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service interentreprises (Article D. 4622-22 du Code du Travail).


Suivi médical individuel



Le salarié ne peut pas refuser de se rendre à l’examen programmé sous la responsabilité de l’employeur.

Le refus du salarié peut être considéré comme une faute, sous réserve de l'examen des raisons énoncées qui expliquent le refus.

L'employeur peut mentionner dans le Règlement Intérieur l'obligation pour le personnel de se présenter aux visites médicales et l'application des sanctions prévues en cas de refus de celles-ci, pouvant aller jusqu'au licenciement.



L'examen médical sert à assurer que l'activité professionnelle n'entraîne pas de maladie et que la santé du travailleur est compatible avec les contraintes et les risques liés à son poste.

L'examen général du salarié permet de faire un point sur sa santé et éventuellement dépister des maladies ignorées.


Prévention Santé Sécurité



Ce type d'action en milieu de travail s'organise en relation avec le médecin du travail, qui peut solliciter les compétences de l'équipe technique. Le coût de l'ensemble des interventions réalisées en entreprises (diagnostics, conseils, sensibilisations, suivi, accompagnement) est inclus à votre cotisation annuelle.



L’intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale. Les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent chaque année en France la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 130 000 salariés pendant une année entière.



Documentation règlementaire et Fiches expertises


Ergonomie



Salariés



Sensibilisations



Pénibilité



Maintien en emploi



Affichage et protocoles obligatoires




Fiches métiers


Protégez-vous des risques professionnels. Pour découvrir les principaux risques auxquels vous êtes exposés et comment s'en prémunir, téléchargez la brochure qui correspond à votre métier en cliquant dessus.